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Juin 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris, d'une part, de souscrire un avenant n° 96/23-062/1 au marché signé avec la société "FFL", M. HUET, M. RAGUIN et la société "Beaulieu ingénierie" pour la maîtrise d'œuvre du parc de Bercy pour le transfert au profit de la société "HUET Ville & architecture" de la part de l'architecte Bernard HUET, décédé et, d'autre part, de redésigner l'équipe de concepteurs et de signer le marché de maîtrise d'œuvre correspondant dans le cadre de la création du passage inférieur rue Joseph Kessel reliant les deux parties du parc. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2002 [2002 PJEV 41]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 11 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 11 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 11 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation, d'une part, de souscrire l'avenant n° 96/23-062/1 au marché signé avec la société "FFL", M. HUET, M. RAGUIN et la société "Beaulieu ingénierie" pour la maîtrise d'?uvre du parc de Bercy pour le transfert au profit de la société "HUET Ville & architecture" de la part de l'architecte Bernard HUET, décédé, et, d'autre part, de redésigner l'équipe de concepteurs du parc de Bercy et de souscrire le marché de maîtrise d'?uvre correspondant dans le cadre de la création du passage inférieur rue Joseph-Kessel reliant les deux parties du parc ;
Vu le Traité sur l'Union européenne ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 17 juin 2002 ;
Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé, d'une part, à souscrire l'avenant n° 96/23-062/1 au marché signé avec la société "FFL", M. HUET, M. RAGUIN et la société "Beaulieu ingénierie" pour la maîtrise d'?uvre du parc de Bercy pour le transfert au profit de la société "HUET Ville & architecture" de la part de l'architecte Bernard HUET, décédé, et, d'autre part, à redésigner l'équipe de concepteurs du parc de Bercy et à souscrire le marché de maîtrise d'?uvre correspondant dans le cadre de la création du passage inférieur rue Joseph-Kessel reliant les deux parties du parc.
Art. 2.- Est approuvé l'avenant de transfert au marché n° 96/23-062/1.
Art. 3.- Sont approuvés l'acte d'engagement, le cahier des clauses administratives particulières et le règlement particulier de la consultation, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution du marché de maîtrise d'?uvre relatif à la création du passage inférieur rue Joseph-Kessel.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit avenant et ledit marché.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au chapitre 23, article 2312, rubrique 823, compte de provision 23000-1-99-003, du budget d'investissement de la Ville de Paris.