Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juin 2002
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Approbation du compte administratif général de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'exercice 2001. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2002 [2002 DFAE 57-2°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du 24 mars 1997 optant pour le vote par nature ;
Vu le budget primitif de l'exercice 2001, le budget modificatif et le collectif budgétaire du même exercice adoptés par le Conseil de Paris lors des séances des 23 et 24 avril 2001, 9 et 10 juillet 2001 et 19 et 20 novembre 2001 ;
Vu le compte général des recettes et des dépenses de la Ville de Paris pour 2001 ;
Vu le projet de délibération, en date du 13 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le compte administratif général de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'exercice 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Le compte administratif général des recettes et des dépenses de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'exercice 2001 est arrêté ainsi qu'il suit :
Titres émis
- Les recettes évaluées à l'issue du collectif budgétaire à 4.151.516.945,93 euros, se sont élevées après émission des titres correspondants à la somme de 4.046.940.785,65 euros
Dépenses mandatées
- Les crédits inscrits à l'issue du collectif budgétaire pour 4.151.516.945,93 euros, ont été mandatés en dépenses pour la somme de 3.528.112.787,53 euros
Balance
- Titres émis : 4.046.940.785,65 euros
- Dépenses mandatées : 3.528.112.787,53 euros
- Résultat (excédent de recettes à la clôture de l'exercice 2001) : 518.827.998,12 euros