Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juin 2002
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Approbation du principe de participation de la Caisse des Dépôts et Consignations aux démarches d'études d'aménagement du 104 Aubervilliers (19e). -Approbation du projet de convention entre la Caisse des Dépôts et Consignations et la Ville de Paris. -Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ladite convention. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2002 [2002 DAC 232]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement en sa séance du 18 juin 2002,
Vu le projet de délibération, en date du 23 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de participation de la Caisse des Dépôts et Consignations aux démarches d'études d'aménagement de la Maison des Artistes, 104 rue d'Aubervilliers (19e), et lui demande :
- l'approbation du projet de convention,
- l'autorisation de signer ladite convention,
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la participation de la Caisse des Dépôts et Consignations aux études et l'élaboration du projet relatif au 104 Aubervilliers, à Paris 19e arrondissement.
Art. 2.- Est approuvé le projet de convention entre la Caisse des Dépôts et Consignations et la Ville de Paris dont le texte est joint au présent projet de délibération.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ladite convention.
Art. 4.- La recette correspondante sera imputée au Budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2002 et ultérieurs, rubrique 33, nature 7478, à hauteur de 52.500 euros.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris exercice 2002, rubrique 30, nature 617, à hauteur de 105.000 euros TTC.