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Juin 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché de maintenance et support technique de logiciels "Compuware" N° 00/05221 signé avec la société Compuware France. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2002 [2002 DLTI 35]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 27 mai 2002 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant au marché négocié de maintenance et support technique de logiciels "Compuware" N° 00/05221 signé avec la société COMPUWARE France ;
Vu l'avis favorable de la Commission d'Appel d'Offre en date du 7 mars 2002 ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché de maintenance et support technique de logiciels "Compuware" N° 00/05221 signé avec la société Compuware France.
Art. 2.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget de fonctionnement de la VILLE DE PARIS : chapitre 011, nature 615 60, rubrique 020, des exercices 2002 et 2003 sous réserve des décisions de financement.