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Juin 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la réalisation de prestations de conception graphique, la réalisation de plans et de relevés de terrain sur l'espace viaire de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2002 [2002 DVD 91]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 juin 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 juin 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 11 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la réalisation de prestations de conception graphique, la réalisation de plans et de relevés de terrains sur l'espace viaire de la Ville de Paris, et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de la consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres conformément aux dispositions des articles 15, 33, 40, 58 à 60 et 72-I 1° du Code des marchés publics pour la réalisation de prestations de conception graphique, la réalisation de plans et de relevés de terrains sur l'espace viaire de la Ville de Paris.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché. Conformément aux articles 35-I-1° et 35-V du nouveau Code des marchés publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des marchés publics, M. le Maire de Paris sera autorisé à poursuivre la procédure par voie de marchés négociés, sous condition d'un avis préalable et motivé de la commission d'appel d'offre et dans cette hypothèse à signer les marchés correspondant. Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, les appels d'offres seront relancés dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération.
Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002 et d'exercices ultérieurs, au chapitre 011 articles 6170, 6171, 6179, 6236 et 6288 rubriques 816, 820, 821, 822, 824 ainsi qu'au budget d'investissement de la Ville de Paris de 2002 et d'exercices ultérieurs, aux chapitres 20 et 23, articles 2031 et 2315, rubrique 815, compte de provision 61000-1-99-007, rubrique 816, compte de provision 61000-1-99-006, rubrique 821, compte de provision 61000-1-99-003, rubrique 822, compte de provision 61000-1-99- 005, rubriques 821 et 822, compte de provision 61000-1-99-004, rubriques 822 et 832, compte de provision 61000-1-99- 010, sous réserve de la décision de financement.