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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe et des modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres pour la fourniture de sapins pour les décorations de Noël de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les marchés correspondants. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2002 [2002 PJEV 57]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 11 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 11 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 11 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres pour la fourniture de sapins pour les différentes décorations de Noël de la Ville de Paris et lui demande l'autorisation de signer les marchés de fournitures correspondants ;
Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la fourniture de sapins pour les différentes décorations de Noël de la Ville de Paris.
Art. 2.- Les fournitures correspondantes feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert, en deux lots séparés, sans variante, conformément aux articles 33,40,58 à 60 et 72 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement particulier de consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés.
Art. 5.- Conformément aux articles 35-I-1° et 35-V du nouveau Code des marchés publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des marchés publics, M. le Maire de Paris sera autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la Commission d'appel d'offres, et dans cette hypothèse à signer le marché correspondant.
Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la Commission d'appel d'offres.
En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération.
Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au chapitre 011, articles 6068, 6233, 6257, rubriques 21, 22, 026, 823, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.