Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

Approbation du principe et des modalités de passation de marchés en vue de la location de salles équipées pour les opérations de recrutement et les formations organisées par la Direction des Ressources humaines de la Mairie de Paris sur appel d'offres européen. - Approbation des modalités d'attribution des marchés correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2002 [2002 DRH 64]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 12 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 12 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 28 mai 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités d'attribution de marchés en vue de la location de salles équipées pour les opérations de recrutement et les formations organisées par la Direction des Ressources humaines de la Mairie de Paris, et lui demande l'autorisation de signer lesdits marchés ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de consultation d'appel d'offres, le cahier des clauses particulières et les actes d'engagement, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution des marchés sur appel d'offres ouvert européen en vue de la location de salles équipées pour les opérations de recrutement et les formations organisées par la Direction des Ressources humaines de la Mairie de Paris.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés.
Art. 3.- Conformément aux articles 35-I-1° et 35 V du nouveau Code des marchés publics, dans le cas où le (ou l'un des) marché(s) n'a(ont) fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du même Code, Monsieur le Maire de Paris sera autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché(s) négocié(s), sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la commission d'appel d'offres, et dans cette hypothèse à signer le(s) marché(s) correspondant(s). Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévues par le présent projet de délibération.
Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, fonction 0204, compte 61, nature 6132, pendant les exercices 2003, 2004 et 2005, sous réserve de la décision de financement.