Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juin 2002
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Subvention à un établissement scolaire du 20e arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2002 [2002 DASCO 109]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 juin 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 juin 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2002 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à un établissement scolaire du 20e arrondissement ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du conseil du 20e arrondissement en date du 17 juin 2002 ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND ; au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 305 euros est attribuée à l'école maternelle 36-38, rue Piat (20e) (X01777), (OCCE AD 75 NO 1257, 3, place du Cardinal-Amette 15e), pour l'aide au financement d'une classe de découverte au centre Les Trembleaux à Montigny-sur-Loing (Seine et Marne), du 9 au 13 octobre 2000, au profit de 44 élèves de grande section.
Art. 2.- La dépense correspondante d'un montant de 305 euros sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 213, ligne P001 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.