Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juin 2002
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Approbation du principe et des modalités de la réalisation de la construction du kiosque à musique du square Violet (15e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de travaux correspondant. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2002 [2002 PJEV 33]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 11 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 11 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 11 juin 2002, par lequel M le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation de la construction du kiosque à musique du square Violet (15e), et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 18 juin 2002 ;
Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la construction du kiosque à musique du square Violet (15e).
Art. 2.- Les travaux correspondants feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert à l'entreprise générale sans variantes, conformément aux articles 33, 40, 58 à 60 du Code des Marchés Publics.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement particulier de consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché.
Art. 5.- Conformément aux articles 35-I-1° et 35-V du nouveau Code des marchés publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des marchés publics, M. le Maire de Paris sera autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la Commission d'Appel d'Offres, et dans cette hypothèse à signer le marché correspondant.
Dans ce cas, une communication sur le résultat de négociation sera soumise à la Commission d'Appel d'offres.
En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévus par le Présent projet de délibération.
Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au chapitre 23, article 2313, rubrique 823, compte 23000-1-99-§004, du budget d'investissement de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.