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Juin 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture et la livraison de petits matériels sportifs et ludiques destinés aux établissements scolaires du premier degré et aux centres de loisirs de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2002 [2002 DASCO 170]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 11 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture et la livraison de petits matériels sportifs et ludiques destinés aux établissements scolaires du premier degré et aux centres de loisirs de la Ville de Paris, et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe d'un marché sur appel d'offres ouvert relatif à la fourniture et la livraison de petits matériels sportifs et ludiques destinés aux établissements scolaires du premier degré et aux centres de loisirs de la Ville de Paris, en application des articles 33, 40, 58, 59, 60, 10 et 72.I.1 du Code des marchés publics, pour une durée d'un an à compter de la date de notification, renouvelable deux fois par reconduction expresse.
Art. 2.- Sont approuvés le règlement de la consultation, le cahier des clauses particulières et l'annexe s'y rapportant, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le(s) marché(s) avec les attributaires désignés par la Commission d'Appel d'Offres de la Ville de Paris dans la limite des crédits disponibles au budget de fonctionnement. Conformément aux articles 35-I-1 et 35-V du Code des marchés publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des marchés publics, M. le Maire de Paris sera autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la commission d'appel d'offres, et dans cette hypothèse à signer le(s) marché(s) correspondant(s).
Art. 4.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits inscrits au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2003 au chapitre 011, natures 60683 et 6067, fonctions 2 et 4, rubriques 211, 212, 213, 421 et 422, sous réserve de la décision de financement, et des exercices ultérieurs sous réserve de la décision de financement.