Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juin 2002
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Dons en espèces d'un montant de 144.826,56 euros pour la restauration d'œuvres d'art appartenant aux collections du Petit Palais, musée des Beaux-Arts de la Ville de Paris - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec les sociétés Saatchi & Saatchi, Yohji Yamamoto, Loewe, Marine Sitbon, Chloe International et Sabatoun les conventions financières correspondantes. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2002 [2002 DAC 131]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 6 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation l'acceptation des dons en espèces des sociétés Saatchi & Saatchi, Yohji Yamamoto, Loewe, Martine Sitbon, Chloe International et Sabatoun en faveur de la Ville de Paris, en vue de financer des restaurations d'?uvres d'art appartenant aux collections du Petit Palais, musée des Beaux-Arts de la Ville de Paris et lui demande l'autorisation de signer les conventions financières correspondantes ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à accepter l'aide financière que les sociétés Saatchi & Saatchi, Yohji Yamamoto, Loewe, Martine Sitbon, Chloe International et Sabatoun sont disposées à verser à la Ville de Paris. Il s'agit de dons en espèce d'un montant total de 144.826,56 euros, soit 76.224,51 euros versés par la société Saatchi et Saatchi, 22.867,35 euros par la société Yohji Yamamoto, 15.244.90 euros par la société Loewe, 7.622,45 euros par la société Martine Sitbon, 15.244.90 euros par la société Chloe International et 7.622,45 euros par la société Sabatoun. Ces dons sont destinés à la restauration d'?uvres d'art appartenant aux collections du Petit Palais, musée des Beaux-Arts de la Ville de Paris.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec les sociétés Saatchi & Saatchi, Yohji Yamamoto, Loewe, Martine Sitbon, Chloe International et Sabatoun les conventions financières correspondantes, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 3.- La recette correspondante d'un montant total de 144.826,56 euros sera inscrite au bloc 4, fonction 01, code nature 1025, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2002.
Art. 4.- La dépense correspondante d'un montant total de 144.826,56 euros sera inscrite au bloc 4, fonction 01, code nature 2316, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2002.