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Juin 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Adhésion de la Ville de Paris à l'Association des Maires de France (AMF) et à l'Association des Maires de Grandes Villes de France (AMGVF) et versement de la cotisation 2002. M. Pierre MANSAT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2002 [2002 DVLR 71]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération, en date du 11 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris sollicite l'autorisation d'adhérer à l'Association des Maires de France et à l'Association des Maires de Grandes Villes de France et de procéder pour l'année 2002 au versement de la cotisation de la Ville de Paris à ces organismes ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre MANSAT, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à adhérer à l'Association des Maires de France (AMF) et à l'Association des Maires de Grandes Villes de France (AMGVF).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder pour l'année 2002 au versement de la cotisation de la Ville de Paris à ces deux associations.
Art. 3.- Pour l'année 2002, le montant global des droits d'adhésion de la Ville de Paris s'élève à 79.833 euros soit 34.000 euros pour l'Association des Maires de France et 45.833 euros pour l'Association des Maires de Grandes Villes de France.
Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 011, rubrique 020, article 6281, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.