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Déliberation

117 - Subventions à des établissements scolaires du 18e arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2002 [2002 DASC 0]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions à divers établissements scolaires du 18e arrondissement ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du conseil du 18e arrondissement en date du 18 juin 2002 ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 1.003 euros est attribuée à l'école élémentaire mixte d'application 15, rue Houdon (18e) (D06849), (Association coopérative école mixte d'application, 15, rue Houdon 18e), pour l'aide au financement d'une classe de découverte au Plessis-Dorin (Loir-et-Cher), du 2 au 7 mai 2002, au profit de 46 élèves de 2 classes de CP.
Art. 2.- Une subvention de 610 euros est attribuée au collège Marx Dormoy 55, rue Marx-Dormoy (18e) (D03580), (Mme l'Intendante du collège Marx-Dormoy, 55, rue Marx-Dormoy 18e), pour l'aide au financement d'un projet pédagogique concrétisé par un voyage au Futuroscope de Poitiers (Vienne), les 14 et 15 mai 2002, au profit de 48 élèves de 2 classes de 4e.
Art. 3.- La dépense correspondante d'un montant total de 1.613 euros sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 213, ligne P001 pour un montant de 1.003 euros (article 1) et au chapitre 65, nature 65738, rubrique 213, ligne P001 pour un montant de 610 euros (article 2) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'année 2002.