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Juin 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de signer un contrat de transaction avec la société Schindler. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2002 [2002 DASCO 187]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2002 par lequel M. le Maire de Paris demande l'autorisation de signer un contrat de transaction avec la société Schindler.
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la société Schindler un contrat de transaction, dont le texte est joint à la présente délibération, en vue d'un règlement de factures en instance pour un montant de 33.285,26 euros T.T.C.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au chapitre 011, nature 678, sous fonctions 211, 212, 213 du budget de fonctionnement 2002 de la Ville de Paris.