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Juin 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe et des modalités d'attribution d'un marché sans formalité préalable pour la conception et la réalisation de deux bandes annonces dans le cadre des opérations d'incitation à la fréquentation du public (la première -du 15 juillet au 24 août- destinée aux jeunes de moins de 25 ans pouvant se rendre dans toutes les salles indépendantes et Art et Essai parisiennes ; et la seconde regroupant toutes les salles parisiennes pour tout le public les 25,26 et 27 août 2002). Les deux opérations proposeront au public un tarif unique de 3 euros. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2002 [2002 SG 13]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 11 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 11 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 28 mars 2002, par lequel M. Le Maire de Paris lui soumet son approbation du principe et des modalités d'attribution d'un marché sans formalité préalable de concevoir, et de réaliser deux bandes annonces pour l'édition 2002 des opérations d'incitation à la fréquentation du public, et de passer un marché public de prestations de service dans le cadre des dispositions de l'article 30 du code des marchés publics et du décret 2001-806 du 7 septembre 2001,
Sur le rapport présenté par M. M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de conception et réalisation de deux bandes annonces pour les deux opérations d'incitation à la fréquentation du public.
Art. 2.- Est approuvée la passation d'un marché de prestations de service, conformément aux dispositions de l'article 30 du code des marchés publics et du décret 2001-806 du 7 septembre 2001 pour la conception, et la réalisation de deux bandes annonces pour les deux opérations d'incitation à la fréquentation du public.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché avec la société Champs-Elysées Productions, dont le siège social est situé 14, rue Notre-Dame des Victoires - 75002 Paris, pour un montant fixé à 207.000 euros TTC.
Art. 4.- La dépense, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2002, chapitre 011, rubrique 33, nature 6238, sous réserve de la décision de financement.