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Juin 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant N° 2 au marché N° 00/75009 relatif à la mise à disposition de véhicules et de conducteurs pour le transport de personnes. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2002 [2002 DLTI 56]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 10 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de souscrire l'avenant N°2 au marché N°00/75009 relatif à la mise à disposition de véhicules et de conducteurs pour le transport de personnes ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l'avenant N° 2, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché N°00/75009 relatif à la mise à disposition de véhicules et de conducteurs pour le transport de personnes.