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Juin 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Versement du 2e acompte de la participation aux charges de fonctionnement des centres d'animation "Château-Landon", "Grange-aux-Belles", "Jemmapes" et "Jean-Verdier" (10e), au titre de la saison 2001-2002, à l'association "Club recherche et loisirs 10e". Mme Clémentine AUTAIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2002 [2002 JS 36]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 1er juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la décision, en date du 20 octobre 2000, par laquelle le Tribunal administratif de Paris a annulé la délibération du Conseil de Paris, en date des 13 et 14 décembre, approuvant le principe de passation d'une convention de délégation de service public pour le fonctionnement des centres d'animation "Château-Landon", "Grange-aux-Belles", "Jemmapes" et "Jean-Verdier", sis respectivement aux 31, rue de Château-Landon (10e), 55-59, rue de la Grange-aux-Belles (10e), 116, quai de Jemmapes (10e) et 11, rue Lancry (10e), conformément aux dispositions L. 1411-1 à L. 1411-18 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération 2001 JS 51, en date du 29 janvier 2001, par laquelle il a autorisé M. le Maire de Paris à poursuivre, pour une période transitoire, l'application des conventions, en date des 18 mars 1971, 27 août 1980, 1er septembre 1986 et 20 février 1987, confiant respectivement la gestion des centres d'animation "Château-Landon", "Grange-aux-Belles", "Jemmapes" et "Jean-Verdier" à l'association "Club recherche et loisirs 10e" ;
Vu le projet de délibération, en date du 11 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l'autoriser à verser à l'association "Club recherche et loisirs 10e", au titre de la gestion des centres d'animation "Château-Landon", "Grange-aux-Belles", "Jemmapes" et "Jean-Verdier", le 2e acompte de la participation de la Ville de Paris aux frais de fonctionnement de la saison 2001-2002 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 17 juin 2002 ;
Sur le rapport présenté par Mme Clémentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une somme de 93.298,80 euros, représentant le 2e acompte de la participation de la Ville de Paris au fonctionnement des centres d'animation "Château-Landon", "Grange-aux-Belles", "Jemmapes" et "Jean-Verdier" au titre de l'exercice 2001-2002, est attribuée à l'association "Club recherche et loisirs 10e", n° D. 01673, 31, rue du Château-Landon (10e).
Art. 2.- Cette somme est répartie de la façon suivante :
- pour le centre d'animation "Château-Landon", 31, rue de Château-Landon (10e) (26.170,47 euros)
- pour le centre d'animation "La Grange-aux-Belles", 55-59, rue de la Grange-aux-Belles (10e) (26.475,36 euros)
- pour le centre d'animation "Jemmapes", 116, quai de Jemmapes (10e) (24.696,74 euros)
- pour le centre d'animation "Jean-Verdier", 11, rue de Lancry (10e) (15.956,23 euros)
Art. 3.- La dépense correspondante, s'élevant à 93.298,80 euros, sera imputée au chapitre 011, article 62878, ligne "Remboursement des frais de fonctionnement des centres d'animation", rubrique 422, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2002.