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Juin 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché de travaux n° 00/25728 passé avec l'entreprise U.T.B., relatif à l'amélioration de la ventilation du service technique des bibliothèques 46 bis, rue St Maur / 57, rue Servan (11e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2002 [2002 DPA 245]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511.1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 19 juin 2002 ;
Vu l'avis favorable de la Commission d'appel d'offres en sa séance du 28 mars 2002 ;
Vu le projet de délibération, en date du 21 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire l'avenant n° 1 au marché de travaux relatif à l'amélioration de la ventilation au Service techniques des Bibliothèques, 46 bis, rue Saint-Maur - 57, rue Servan (11e).
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l'avenant n° 1, dont le texte est joint à la présente délibération au marché de travaux d'amélioration de la ventilation au Service techniques des Bibliothèques, 46 bis, rue Saint-Maur - 57, rue Servan (11e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 321, compte de provision 91000.2.99.007 du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2002.