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Juin 1998
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Déliberation

Subvention à l'association "Solidarité Roquette" pour la halte-garderie, 47, rue de la Roquette (11e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association en question pour le fonctionnement de ladite halte-garderie. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1998 [1998 ASES 33]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 juillet 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 juillet 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 18 juin 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'association "Solidarité Roquette" pour la halte-garderie, 47, rue de la Roquette (11e) et de signer avec cette association une convention pour le fonctionnement de cet établissement ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 15 juin 1998 ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Thérèse HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 146.150 F est attribuée à l'association " Solidarité Roquette" pour la halte-garderie, 47, rue de la Roquette (11e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 67, article 6745, rubrique 463, ligne F 004, du budget modificatif de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998, sous réserve de la décision de financement.
Art. 3.- M. le Maire de Paris, ou par délégation M. le Directeur de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé, est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'association "Solidarité Roquette" pour le fonctionnement de l'établissement en question.
Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 463, ligne P 001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998.