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Juin 1998
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de substitution au marché de maîtrise d'oeuvre signé pour la réalisation de travaux d'extension de l'école maternelle au groupe scolaire, 103, avenue de Choisy et 9-11, rue Auguste-Perret (13e). M. Jean de GAULLE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1998 [1998 DPA 159]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 25 juin 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 25 juin 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération DPA 191, en date du 8 décembre 1997, approuvant le principe de la réalisation de travaux d'extension de l'école maternelle au groupe scolaire, 103, avenue de Choisy et 9-11, rue Auguste-Perret (13e), et autorisant M. le Maire de Paris à signer le marché de maîtrise d'oeuvre et à déposer les demandes de permis de démolir et de construire correspondants ;
Vu le projet de délibération, en date du 16 juin 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant de substitution au marché n° 97 25460 notifié le 26 décembre 1997 au groupement solidaire composé de M. Marc BERI, G.E.T. Ingénierie et Y. GUIHENEUF S.A. ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 15 juin 1998 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean de GAULLE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l'avenant de substitution, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché signé avec le groupement solidaire composé de M. Marc BERI, G.E.T. Ingénierie et Y. GUIHENEUF S.A. pour les travaux d'extension de l'école maternelle au groupe scolaire 103, avenue de Choisy et 9-11, rue Auguste-Perret (13e), ledit avenant ayant pour objet de substituer la S.A.R.L. SES BAT et M. Claude BAYCHERE à G.E.T. Ingénierie pour l'exécution des prestations relatives au marché n° 97 25460.
Art. 2.- Le présent avenant est sans incidence financière.