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Juin 1998
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention signée avec la R.A.T.P. relative à la participation de la Régie aux travaux de rénovation de la place de la Madeleine (8e). M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1998 [1998 DVD 18-1°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 juin 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 juin 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu l'arrêté du 25 avril 1996 approuvant le principe de l'entretien de la place de la Madeleine (8e) ;
Vu la délibération 1996 D. 1578, en date du 25 novembre 1996, autorisant M. le Maire de Paris de signer avec la R.A.T.P. une convention relative à la participation de la régie aux travaux de rénovation de la place de la Madeleine ;
Vu le projet de délibération, en date du 2 juin 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant à la convention susvisée ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 26 mai 1998 ;
Sur le rapport présenté par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l'avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention signée avec la R.A.T.P. relative à la participation de la Régie aux travaux de rénovation de la place de la Madeleine (8e), ledit avenant ayant pour objet de modifier le montant de la participation financière et de fixer les modalités d'exécution des travaux de rénovation du passage Tronchet par la R.A.T.P.
Art. 2.- Les dépenses de 9.000.000 F inscrites au chapitre 23, article 2315, rubrique 641, compte de provision 95-000-4-99-006, du budget d'investissement de la Ville de Paris, sont ramenés à 7.700.000 F.