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Juin 1998
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Déliberation

Cession de la participation de la Ville de Paris au capital de la Société d'économie mixte pour le logement des réunionnais en métropole (S.E.M.L.O.). M. Jean-Antoine GIANSILY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1998 [1998 DFAECG 91]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 juin 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 juin 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 3 juin 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de céder la participation de la Ville de Paris au capital de la Société d'économie mixte pour le logement des réunionnais en métropole (S.E.M.L.O.) ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Antoine GIANSILY, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Est autorisée la cession, au profit du département de la Réunion, des 100 actions d'une valeur nominale unitaire de 1.000 F, représentant la participation de la Ville de Paris au capital de la Société d'économie mixte pour le logement des réunionnais en métropole (S.E.M.L.O.).
Art. 2.- Cette cession sera opérée au franc symbolique.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer les ordres de mouvement en vue de cette opération de cession.