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Juin 1998
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Déliberation

Modification de la délibération M 93, en date du 25 avril 1977, portant attribution d'une indemnité spéciale de sujétions à certains personnels ouvriers des services techniques des eaux et de l'assainissement. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1998 [1998 DRH 54]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er juillet 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 1er juillet 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994, modifié, portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu la délibération M 93, en date du 25 avril 1977, modifiée, portant attribution d'une indemnité spéciale de sujétions à certains personnels ouvriers des services techniques des eaux et de l'assainissement ;
Vu le projet de délibération, en date du 16 juin 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier la délibération M 93, en date du 25 avril 1977, modifiée, susvisée ;
Sur le rapport présenté par Mme Claude-Annick TISSOT, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- L'article 2-1 de la délibération M 93, en date du 25 avril 1977, modifiée, susvisée, est complété par l'alinéa suivant :
"Les ouvriers professionnels et les éducateurs sportifs des activités de la natation de la Direction de la Jeunesse et des Sports travaillant en roulement perçoivent à compter du 1er juin 1998, une indemnité dont le montant mensuel s'élève à 171,25 F".
Art. 2.- La dépense résultant de la mesure ci-dessus sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998 et des exercices ultérieurs.
Pour l'année 1998, cette dépense est évaluée à 1.368.000 F et sera prélevée au chapitre 012 des charges de personnel.