Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juin 1998
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Approbation des modalités d'attribution d'un ou de marché(s) sur appel d'offres pour la fourniture d'effets d'habillement destinés à différentes catégories de personnels de la Préfecture de police. - Autorisation à M. le Préfet de police de signer le ou lesdits marché(s). M. Philippe GOUJON, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1998 [1998 PP 33]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 juin 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 13 mai 1998, par lequel M. le Préfet de police soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un ou de marché(s) sur appel d'offres pour la fourniture d'effets d'habillement destinés à différentes catégories de personnels de la Préfecture de police, et lui demande l'autorisation de signer le ou lesdits marché(s) ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier. - Sont approuvés le règlement de la consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un marché ou de marché(s) sur appel d'offres ouvert pour la fourniture d'effets d'habillement destinés à différentes catégories de personnels de la Préfecture de police.
Art. 2.- M. le Préfet de police est autorisé à signer le ou lesdits marché(s) ou un (ou des) marché(s) négocié(s) en cas d'appel d'offres infructueux et après avis favorable de la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris.
Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 920, articles 920-20, 920-2211, 920-2213, 920-5211, 920-5212, 920-5511, 920-5614, 920-5622, 920-5623 et 920-5624, compte nature 60636, de la section de fonctionnement du budget spécial de la Préfecture de police de 1998 et des exercices suivants, sous réserve de la décision de financement.