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Juin 1998
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Déliberation

Réalisation par la S.A.G.I. d'un programme de construction d'un immeuble comprenant 40 logements locatifs aidés et 40 places de stationnement situé 6-12, boulevard Soult et 1-5, rue de l'Amiral-La-Roncière-le-Noury (12e). - Fixation définitive du montant de la participation financière de la Ville de Paris. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1998 [1998 DLH 82]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 17 juillet 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 17 juillet 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la convention du 11 janvier 1979 définissant les modalités de réalisation, réhabilitation et de gestion des programmes de logements sociaux aidés par la Ville de Paris réalisés par la Société anonyme de gestion immobilière, ainsi que les dispositions relatives aux modalités de l'intervention de la Ville de Paris dans le financement desdits programmes ;
Vu la délibération D. 2232-1, en date des 13 et 14 décembre 1989, décidant de confier à la Société anonyme de gestion immobilière la réalisation d'un programme de construction d'un immeuble comprenant 40 logements locatifs aidés et 40 places de stationnement situé 6-12, boulevard Soult et 1-5, rue de l'Amiral-La-Roncière-le-Noury (12e) ;
Vu le projet de délibération, en date du 16 juin 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'augmenter la participation financière de la Ville de Paris au programme susvisé ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982, relative à l'organisation de Paris, Lyon, Marseille et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu la saisine du Conseil du 12e arrondissement, en date du 5 mai 1998, relative audit projet de délibération ;
Sur le rapport présenté par M. Michel BULTÉ, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- La participation de la Ville de Paris au financement du programme de construction d'un immeuble comprenant 40 logements locatifs aidés et 40 places de stationnement situé 6-12, boulevard Soult et 1-5, rue de l'Amiral-La-Roncière-le-Noury (12e) est portée de 6.057.000 F à 6.511.889,30 F arrondie à 6.511.890 F.
Art. 2.- Cette participation supplémentaire de 454.889,30 F arrondie à 454.890 F sera imputée au chapitre 27, article 27638-2, rubrique 53, compte de provision 93000-4-99.