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Juin 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Affectation d'une autorisation de programme de 4.000.000 F pour financer la réalisation d'études préalables à des opérations d'architecture dans les immeubles abritant les services de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris. M. Philippe GOUJON, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1998 [1998 PP 39]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 juin 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 25 mai 1998, par lequel M. le Préfet de police lui propose d'affecter à la section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police une autorisation de programme de 4.000.000 F pour la réalisation d'études préalables à des opérations d'architecture dans les immeubles abritant les services de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une autorisation de programme de 4.000.000 F est affectée au chapitre 900, article 5411, compte nature 2031, opération 04-98, de la section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police pour financer la réalisation d'études préalables à des opérations d'architecture dans les immeubles abritant les services de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
Art. 2.- Corrélativement, la provision inscrite aux mêmes chapitre et article de ladite section dudit budget, sera réduite d'une somme d'égal montant.
Art. 3.- M. le Préfet de police est autorisé à recouvrer les participations suivantes qui feront l'objet des inscriptions ci-après aux mêmes chapitre, article et opération dudit budget :
- compte nature 1384, au titre de la participation des communes des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, au prorata de la population (40,820 %), (1.632.800 F) ;
- compte nature 1384, au titre de la participation de la Ville de Paris, au prorata de la population (21,861 %), (874.440 F) ;
- compte nature 1383, au titre de la participation des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, au prorata de la population (20,253 %), (810.120 F) ;
- compte nature 10222, au titre du fonds de compensation de la T.V.A. (17,066 %), (682.640 F).