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Juin 1998
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Déliberation

Approbation du compte de gestion de M. le Receveur général des Finances, Trésorier-payeur général de la Région Ile-de-France retraçant les opérations du budget annexe de l'Assainissement de la Ville de Paris de 1997. MM. Lucien FINEL et Jean-François LEGARET, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1998 [1998 DPE 126]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 juillet 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 juillet 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération 1998 DPE 122, en date du 22 juin 1998, approuvant le compte administratif du budget annexe de l'Assainissement de 1997 (sections d'investissement et d'exploitation) ;
Vu le projet de délibération, en date du 16 juin 1998, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le compte de gestion de M. le Receveur général des Finances, Trésorier-payeur général de la Région Ile-de-France retraçant les opérations du budget annexe de l'Assainissement de la Ville de Paris de 1997 ;
Sur le rapport présenté par M. Lucien FINEL, au nom de la 7e Commission, et par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Statuant sur les opérations comptables de l'exercice 1997 effectuées pour le compte de la Ville de Paris - budget annexe de l'Assainissement - et sauf le règlement et l'apurement par la Chambre régionale des Comptes, le Conseil de Paris admet les opérations effectuées figurant au compte de gestion, résultats conformes au compte administratif.