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Juin 1998
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention du 11 janvier 1979, signée avec la S.I.E.M.P., relatif à la réalisation d'un programme de construction de 6 logements locatifs intermédiaires situé 39, rue de l'Orillon (11e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1998 [1998 DLH 99-4°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 17 juillet 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 17 juillet 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la convention du 11 janvier 1979 signée avec la Société immobilière d'économie mixte de la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération, en date du 2 juin 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant à la convention du 11 janvier 1979 précitée, relatif à la réalisation d'un programme de construction de 6 logements locatifs intermédiaires situé 39, rue de l'Orillon (11e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 28 mai 1998 ;
Vu l'avis du Maire du 11e arrondissement, en date du 3 juin 1998 ;
Sur le rapport présenté par M. Michel BULTÉ, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l'avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention du 11 janvier 1979, susvisée, signée avec la Société immobilière d'économie mixte de la Ville de Paris (S.I.E.M.P.), afin de modifier les modalités de remboursement de la participation de la Ville de Paris au financement de l'opération de construction de 6 logements locatifs intermédiaires située 39, rue de l'Orillon (11e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé, en ce qui concerne le document cité à l'article premier de la présente délibération, à déléguer sa signature à :
- M. le Directeur du Logement et de l'Habitat de la Ville de Paris ;
- Mme le Directeur des Finances, des Affaires économiques et du Contrôle de gestion de la Ville de Paris.