Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Subvention à l'association des commerçants "Le village Daguerre" (14e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1995 [1995 P. 1347]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 2 août 1995.
Reçue par le représentant de l'Etat le 2 août 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Considérant que l'animation commerciale organisée du 18 septembre au 8 octobre 1995 dans le cadre de l'opération "Paris fleuri, Paris courtois" par l'association des commerçants "Le village Daguerre" (14e) contribue au soutien de l'activité économique de Paris et à la promotion du commerce de proximité ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 21 juillet 1995 ;
Sur la proposition de M. Jean TIBERI, Maire de Paris, et de M. Gérard LEBAN, adjoint chargé du Commerce, de l'Industrie et de l'Artisanat,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 10.000 F est attribuée à l'association des commerçants "Le village Daguerre", 24, rue Gassendi (14e), pour l'organisation d'une animation commerciale, qui aura lieu du 18 septembre au 8 octobre 1995.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 961, sous-chapitre 961-90, article 657-2, ligne : "Fonds d'animation pour l'organisation de quinzaines commerciales dans les quartiers parisiens", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1995.