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Juin 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Implantation d'un manège enfantin dans le square du Serment-de-Koufra (14e). Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1998 [1998 PJEV 20]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 juin 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 juin 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 16 juin 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation d'implanter un manège pour enfants dans le square du Serment-de-Koufra (14e) ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 15 juin 1998 ;
Sur le rapport présenté par Mme Françoise de PANAFIEU, au nom de la 4e Commission,


Délibère :

Article premier.- Est autorisée l'implantation dans le square du Serment-de-Koufra (14e) d'un manège pour enfants, à compter du 1er avril 1998 et pour une durée indéterminée.
Art. 2.- Cette exploitation attribuée à M. Elias HELOU, né le 20 août 1963 à Bchamoun (Liban), domicilié aux 31-33, rue de l'Abbé-Groult (15e) sera régie par les clauses du règlement en vigueur des conditions d'exploitation des attractions enfantines dans les jardins, parcs et espaces verts de la Ville de Paris.
Art. 3.- M. Elias HELOU devra verser à la Ville de Paris une redevance annuelle fixée à un taux révisable de 8 % du chiffre d'affaires hors taxes qui sera inscrite à la rubrique 652, compte 757, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.