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Juin 1998
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Déliberation

Subvention à la Confédération nationale des combattants volontaires de la Résistance (1er). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1998 [1998 ASES 41]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 juin 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 juin 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 9 juin 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à la Confédération nationale des combattants volontaires de la Résistance (1er) ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 100.000 F, au titre de l'exercice 1998, est attribuée à la Confédération nationale des combattants volontaires de la Résistance, 10, rue des Pyramides (1er).
Art. 2.- La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 67, article 6745, rubrique 26, ligne à créer, du budget modificatif de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998, sous réserve de la décision de financement.