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Juin 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Modification de la délibération D. 1108-2°, en date du 25 septembre 1996, autorisant la réalisation par la R.I.V.P. d'un programme de construction de 49 logements locatifs intermédiaires et 49 emplacements de stationnement situé 185, quai de Valmy (10e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1998 [1998 DLH 117-1°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 17 juillet 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 17 juillet 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération D. 1108-2°, en date du 25 septembre 1996, autorisant la réalisation par la Régie immobilière de la Ville de Paris d'un programme de construction de 49 logements locatifs intermédiaires et 49 emplacements de stationnement situé 185, quai de Valmy (10e) ;
Vu le projet de délibération, en date du 2 juin 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier la délibération D. 1108-2°, en date du 25 septembre 1996, susvisée ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 21 avril 1998 ;
Sur le rapport présenté par M. Michel BULTÉ, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- L'article premier de la délibération D. 1108-2°, en date du 25 septembre 1996, est ainsi modifié :
"Est autorisée la réalisation par la Régie immobilière de la Ville de Paris (R.I.V.P.) d'un programme de construction comprenant 58 logements locatifs intermédiaires et 49 emplacements de stationnement situé 185, quai de Valmy (10e)."
Art. 2.- L'article 5 de la délibération D. 1108-2°, en date du 25 septembre 1996, est modifié comme suit :
"46 logements seront réservés à des candidats locataires désignés par la Ville de Paris.
Par ailleurs, compte tenu de leur participation financière, 12 logements seront réservés aux organismes collecteurs."