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Juin 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Fixation des rémunérations ou avantages maximum susceptibles d'être perçus par les conseillers de Paris, siégeant au sein des instances dirigeantes de la Société d'économie mixte d'aménagement du XVe arrondissement (S.E.M.E.A.-XV). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1998 [1998 SGCP 2]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 juin 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 juin 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu la loi n° 83-597 du 7 juillet 1983 relative aux sociétés d'économie mixte locales ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République, et notamment son article 42 ;
Vu la délibération D. 1757, en date du 18 décembre 1995, fixant les rémunérations ou avantages maximum susceptibles d'être perçus par les Conseillers de Paris siégeant au sein des instances dirigeantes de la Société d'économie mixte d'aménagement du XVe arrondissement (S.E.M.E.A.-XV) ;
Vu la délibération R. 24, en date du 8 juin 1998, désignant M. Jean-Jacques DANTON pour représenter la Ville de Paris au conseil d'administration de la Société d'économie mixte d'aménagement du XVe arrondissement (S.E.M.E.A.-XV) au lieu et place de M. Claude FLEUTIAUX, démissionnaire ;
Vu le projet de délibération, en date du 15 juin 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer le montant des rémunérations ou avantages maximum susceptibles d'être perçus par les Conseillers de Paris siégeant au sein des instances dirigeantes de la Société d'économie mixte d'aménagement du XVe arrondissement (S.E.M.E.A.-XV) ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Le montant annuel maximum des rémunérations susceptibles d'être perçues par M. Philippe GOUJON en qualité de président, par Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, MM. Pierre DANGLES, Pascal VIVIEN, Yves OGE et Jean-Jacques DANTON en qualité d'administrateurs, et par M. Alain DESTREM en qualité de Délégué de la Ville de Paris aux Assemblées générales, au sein de la Société d'économie mixte d'aménagement du XVe arrondissement (S.E.M.E.A.-XV) est fixé à :
- 100.000 F nets pour le Président ;
- 5.150 F pour les Administrateurs et pour le Délégué de la Ville de Paris aux Assemblées générales, au titre des jetons de présence.