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Juin 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Création d'une prime spécifique en faveur des puéricultrices et des coordinatrices de crèches de la Commune de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1998 [1998 DRH 28]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er juillet 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 1er juillet 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994, modifié, portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu le projet de délibération, en date du 11 mai 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer une prime spécifique aux puéricultrices et aux coordinatrices de crèches de la Commune de Paris ;
Sur le rapport présenté par Mme Claude-Annick TISSOT, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les puéricultrices et les coordinatrices de crèches de la Commune de Paris perçoivent une prime spécifique mensuelle.
Cette prime est payable à terme échu. Sauf dispositions expresses contraires, elle est réduite, le cas échéant, dans les mêmes proportions que le traitement.
Art. 2.- Le montant mensuel de la prime prévue à l'article premier ci-dessus est de 500 F.
Art. 3.- La présente délibération prend effet au 1er avril 1998.
Art. 4.- La dépense résultant de la mesure ci-dessus sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998 et des exercices ultérieurs.
Pour l'année 1998, cette dépense est évaluée à 2.191.500 F et sera prélevée au chapitre 012 des dépenses de personnel.