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Juin 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention au Centre technique régional de la consommation (C.T.R.C. Ile-de-France - UROC) (9e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1998 [1998 P. 808]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 juin 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 juin 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistrée le 6 avril 1998, par laquelle le Centre technique régional de la consommation (C.T.R.C. Ile-de-France - UROC) (9e) sollicite une subvention ;
Sur la proposition de M. Jean-François LEGARET, adjoint chargé des Finances, au nom de M. le Maire de Paris,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 30.000 F est attribuée au Centre technique régional de la consommation (C.T.R.C. Ile-de-France - UROC), 6, rue de Chantilly (9e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera inscrite à la nature 6745, rubrique 98, ligne à créer, du budget modificatif de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998.