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Juin 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Création d'un marché biologique, place Brancusi (14e). - Approbation du principe de délégation de gestion dudit marché. - Autorisation à M. le Maire de Paris de dresser la liste des candidats et d'accomplir les actes préparatoires en vue de la délégation de gestion dudit marché. M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1998 [1998 DFAECG 86]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 25 juin 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 25 juin 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques ;
Vu la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, en sa partie législative ;
Vu le Code des communes, en sa partie réglementaire ;
Vu l'avis de la Préfecture de police ;
Vu les avis des organisations professionnelles intéressées, en date des 18 février, 23 février et 13 mars 1998 ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 26 mai 1998 ;
Vu le projet de délibération, en date du 2 juin 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose la création d'un marché biologique, place Brancusi (14e), et lui propose d'approuver le principe de délégation de gestion dudit marché, et lui demande l'autorisation de dresser la liste des candidats et d'accomplir les actes préparatoires à la conclusion d'un contrat de délégation de gestion ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est autorisée la création du marché biologique, place Brancusi (14e) à l'angle des rues de l'Ouest et Jules-Guesde.
Art. 2.- Le principe de délégation de gestion du marché biologique, place Brancusi (14e) est approuvé pour une durée de 5 ans.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à mettre en oeuvre la procédure de publicité dite simplifiée et à accomplir tous les actes préparatoires à la conclusion du nouveau contrat.