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Juin 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 2 à la convention signée le 24 février 1969 avec la Compagnie immobilière pour le logement des fonctionnaires civils et militaires de l'Etat, pour la construction d'immeubles d'habitation destinés à la location à Gretz-Armainvilliers (Seine-et-Marne). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1998 [1998 DLH 128]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 17 juillet 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 17 juillet 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 28 mai 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant n° 2 à la convention du 24 février 1969 signée avec la Compagnie immobilière pour le logement des fonctionnaires civils et militaires de l'Etat, pour la construction d'immeubles d'habitation destinés à la location à Gretz-Armainvilliers (Seine-et-Marne) ;
Sur le rapport présenté par M. Michel BULTÉ, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire, au nom de la Ville de Paris, un avenant n° 2, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention signée le 24 février 1969 avec la Compagnie immobilière pour le logement des fonctionnaires civils et militaires de l'Etat (C.I.L.O.F.) pour la construction d'immeubles d'habitation destinés à la location à Gretz-Armainvilliers (Seine-et-Marne).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé, en ce qui concerne le document cité à l'article premier de la présente délibération, à déléguer sa signature à :
- M. le Directeur du Logement et de l'Habitat de la Ville de Paris ;
- Mme le Directeur des Finances, des Affaires économiques et du Contrôle de gestion de la Ville de Paris.
Art. 3.- La Compagnie immobilière pour le logement des fonctionnaires civils et militaires de l'Etat s'engage à rembourser totalement à la Ville de Paris et dès la signature de l'avenant cité à l'article premier, le prêt de 1.689.840 F qu'elle lui a accordé.
Art. 4.- La recette correspondante est inscrite au budget d'investissement de la Ville de Paris, chapitre 27, article 274, rubrique 53.