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Conseil Municipal
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Déliberation

Zone d'aménagement concerté "Château-des-Rentiers" (13e). - Approbation, après enquête publique, du Plan d'aménagement de zone modifié. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1998 [1998 DAUC 111-1°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 juillet 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 juillet 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le Code de l'urbanisme et notamment ses articles L. 311-4 à L. 311-6, R. 311-10 à R. 311-16 et R. 311-32 ;
Vu le Code de l'expropriation et notamment ses articles R. 11-14-1 et suivants ;
Vu la loi n° 83-630 du 12 juillet 1983 relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l'environnement et son décret d'application n° 85-453 du 23 avril 1985 ;
Vu le Schéma directeur de la Région d'Ile-de-France, approuvé par décret du 26 avril 1994 ;
Vu le Plan d'occupation des sols général de Paris ;
Vu la délibération D. 2088-2°, en date des 14 et 15 décembre 1987, créant la Zone d'aménagement concerté "Château-des-Rentiers" (13e) ;
Vu la délibération D. 1284-1°, en date du 11 juillet 1988, approuvant le Plan d'aménagement de zone de la Zone d'aménagement concerté "Château-des-Rentiers" ;
Vu l'arrêté préfectoral, en date du 1er septembre 1988, déclarant d'utilité publique la réalisation de la Zone d'aménagement concerté "Château-des-Rentiers" (13e) ;
Vu la délibération 1997 DAUC 97-1-1°, en date du 29 septembre 1997, arrêtant le dossier de réalisation de la Zone d'aménagement concerté "Château-des-Rentiers" (13e), donnant un avis favorable au dossier de Déclaration d'utilité publique de cette opération et invitant M. le Maire de Paris à soumettre le projet de Plan d'aménagement de zone modifié à enquête publique, valant enquête préalable à la Déclaration d'utilité publique de l'opération ;
Vu l'arrêté du Maire de Paris, en date du 12 novembre 1997, prescrivant une enquête publique portant conjointement sur le projet de Plan d'aménagement de zone modifié de la Zone d'aménagement concerté "Château-des-Rentiers" (13e) et la déclaration d'utilité publique des opérations, acquisitions et expropriations prévues au projet de modification du plan d'aménagement ;
Vu le dossier soumis à l'enquête publique qui s'est déroulée du 8 décembre 1997 au 24 janvier 1998 inclus à la mairie du 13e arrondissement ;
Vu les observations consignées ou annexées aux registres mis à la disposition du public ;
Vu le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur, en date du 20 février 1998, donnant un avis favorable au Plan d'aménagement de zone modifié de la Zone d'aménagement concerté "Château-des-Rentiers" (13e) ;
Vu l'avis de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris, en date du 19 novembre 1997 ;
Vu l'avis de la Chambre de Métiers de Paris, en date du 20 novembre 1997 ;
Vu le dossier du projet de Plan d'aménagement de zone modifié de la Zone d'aménagement concerté "Château-des-Rentiers" (13e), annexé à la présente délibération et comprenant les pièces suivantes :
- un rapport de présentation auquel est annexé le rapport de présentation du P.A.Z. approuvé le 11 juillet 1988 ;
- un règlement ;
- 2 documents graphiques :
. plan n° 1 : parti d'aménagement,
. plan n° 2 : servitudes d'utilité publique ;
- les annexes prévues aux articles R. 311-10 et R. 123-24 (2°, 3° et 4°) du Code de l'urbanisme, à savoir :
. une liste des opérations déclarées d'utilité publique à l'occasion de l'approbation du Plan d'aménagement de zone ;
. les éléments relatifs aux réseaux d'eau et d'assainissement et au système d'élimination des déchets, comprenant :
. le schéma des réseaux en eau potable et non potable et du réseau d'assainissement existants ;
. une note technique accompagnée du plan décrivant les caractéristiques essentielles des réseaux en eau potable et non potable et du réseau d'assainissement en leur état futur et justifiant les emplacements retenus ;
. une note technique traitant du système d'élimination des déchets ;
. les servitudes d'utilité publique soumises aux dispositions de l'article L. 126-1 du Code de l'urbanisme ;
Vu le projet de délibération 1998 DAUC 111-1°, en date du 16 juin 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'approuver après enquête publique le Plan d'aménagement de zone modifié de la Zone d'aménagement concerté "Château-des-Rentiers" (13e) ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 15 juin 1998 ;
Sur le rapport présenté par M. Michel BULTÉ, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le Plan d'aménagement de zone modifié de la Zone d'aménagement concerté "Château-des-Rentiers" (13e), tel qu'il est annexé à la présente délibération.
Art. 2.- La présente délibération sera affichée pendant un mois en mairie. Mention en sera en outre insérée en caractères apparents dans 2 journaux régionaux ou locaux diffusés dans le Département.