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Juin 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire, d'une part, un avenant à la convention signée avec la société "APCOA parking France" en vue de la distribution de tickets de stationnement payant pour autocars et, d'autre part, un avenant au marché signé avec la société "APCOA parking France" pour l'exploitation du stationnement de surface des autocars sur le domaine public. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1998 [1998 DVD 25]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 25 juin 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 25 juin 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 2 juin 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire, d'une part, un avenant à la convention signée avec la société "APCOA parking France" en vue de la distribution de tickets de stationnement payant pour autocars et, d'autre part, un avenant au marché signé avec la société "APCOA parking France" pour l'exploitation du stationnement de surface des autocars sur le domaine public ;
Sur le rapport présenté par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l'avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention signée le 7 avril 1997 avec la société "APCOA parking France" pour la distribution de tickets pour le stationnement payant des autocars, ledit avenant ayant pour objet la création de tickets portant de nouvelles valeurs faciales.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l'avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché signé avec la société "APCOA parking France" pour l'exploitation du stationnement de surface des autocars sur le domaine public, ledit avenant ayant pour objet la modification de statut de ladite société.