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Juin 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du compte administratif d'investissement de la Ville de Paris de 1997. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1998 [1998 DFAECG 83]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 juin 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 juin 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le budget d'investissement de la Ville de Paris de 1997 et les décisions modificatives du même exercice ;
Vu le projet de délibération, en date du 16 juin 1998, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le compte administratif d'investissement de la Ville de Paris de 1997, ensemble ledit compte ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Le compte administratif des dépenses et des recettes d'investissement de la Ville de Paris de 1997 est approuvé comme suit :

Compte administratif d'investissementI - Dépenses
Les crédits de l'exercice 1997 ont été arrêtés aubudget et aux décisions modificatives à la somme de 6.528.146.770,00 F
Le montant des dépenses mandatées s'établit ainsi à 4.930.718.433,27 F
II - Recettes
Les recettes évaluées au budget et aux décisions modificatives s'élèvent à 6.528.146.770,00 F
Les titres émis à titre définitif, sur créances à recouvrer s'élèvent à 4.955.389.658,72 F
III - Balance
Dépenses mandatées 4.930.718.433,27 F
Titres émis 4.955.389.658,72 F
Excédent de recettes propre à l'exercice 24.671.225,45 F
Excédent de recettes du compte 1996 au 31 décembre 1996 103.335.212,36 F
Excédent cumulé de recettes au 31 décembre 1997 128.006.437,81 F