Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juin 1998
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Subvention à la S.E.M.I.D.E.P. en vue du financement de travaux d'amélioration de l'ensemble immobilier situé 9-11, rue du Chevaleret et 1-3, rue Oudiné (13e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1998 [1998 DLH 210]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 17 juillet 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 17 juillet 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 16 juin 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'accorder à la Société anonyme d'économie mixte interdépartementale de la Région parisienne une subvention destinée au financement de travaux d'amélioration de l'ensemble immobilier situé 9-11, rue du Chevaleret et 1-3, rue Oudiné (13e) ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 15 juin 1998 ;
Sur le rapport présenté par M. Michel BULTÉ, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est accordée à la Société anonyme d'économie mixte interdépartementale de la Région parisienne (S.E.M.I.D.E.P.) une subvention de 350.000 F.
La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, rubrique 53, article 674513, ligne E003.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la société bénéficiaire une convention conforme au texte-type joint à la présente délibération.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé, en ce qui concerne le document cité à l'article 2 de la présente délibération, à déléguer sa signature à :
- M. le Directeur du Logement et de l'Habitat de la Ville de Paris ;
- Mme le Directeur des Finances, des Affaires économiques et du Contrôle de gestion de la Ville de Paris.