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Juin 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un protocole d'accord avec la M.A.A.F., assureur de l'entreprise de Labachelerie, afin d'obtenir l'indemnisation des désordres apparus sur les immeubles communaux sis 24, rue Norvins (18e), à la suite des travaux de ravalement réalisés par cette dernière. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1998 [1998 DPA 158]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er juillet 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 1er juillet 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 16 juin 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer un protocole d'accord avec la M.A.A.F., assureur de l'entreprise de Labachelerie, afin d'obtenir l'indemnisation des désordres apparus sur les immeubles communaux sis 24, rue Norvins (18e), à la suite des travaux de ravalement réalisés par cette dernière ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 15 juin 1998 ;
Sur le rapport présenté par Mme Claude-Annick TISSOT, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer un protocole d'accord, dont le texte est joint à la présente délibération, avec la M.A.A.F., assureur de l'entreprise de Labachelerie, afin d'obtenir l'indemnisation des désordres apparus sur les immeubles communaux sis 24, rue Norvins (18e), à la suite des travaux de ravalement réalisés par cette dernière.
Art. 2.- La dépense et la recette correspondantes seront inscrites au chapitre 23, article 2313, sous-fonction 50, compte de provision 95000-4-99-001, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1998.