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Juin 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Prise en charge par la Ville de Paris de sommes restant dues par plusieurs de ses agents, sur des prêts sociaux accordés par le Crédit municipal. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1998 [1998 DRH 53]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 25 juin 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 25 juin 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 9 juin 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose la prise en charge par la Ville de Paris de sommes restant dues par plusieurs de ses agents, sur des prêts sociaux accordés par le Crédit municipal ;
Sur le rapport présenté par Mme Claude-Annick TISSOT, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à rembourser au Crédit municipal la somme de 16.101,40 F, représentant les reliquats restant dus par 6 agents de la Ville de Paris, sur des prêts sociaux accordés par le Crédit municipal, selon la liste jointe à la présente délibération établie par la Commission d'attribution des prêts sociaux le 2 février 1998.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 011, article 627, fonction 0225, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.