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Juin 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Compte de gestion de M. le Receveur général des Finances, Trésorier payeur général de la Région d'Ile-de-France, retraçant les opérations du budget spécial de la Préfecture de police (sections de fonctionnement et d'investissement) au titre de l'exercice 1997. MM. Philippe GOUJON et Jean-François LEGARET, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1998 [1998 PP 43]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er juillet 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 75-1331 du 31 décembre 1975 portant réforme du régime administratif de la Ville de Paris ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu la loi n° 86-1308 du 29 décembre 1986 portant adaptation du régime administratif et financier de la Ville de Paris ;
Vu l'article L. 1612-12 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération, en date du 8 juin 1998, par lequel M. le Préfet de police lui présente le compte de gestion de M. le Receveur général des Finances, Trésorier payeur général de la Région d'Ile-de-France, retraçant les opérations du budget spécial de la Préfecture de police (sections de fonctionnement et d'investissement) au titre de l'exercice 1997 ;
Vu ledit compte ;
Vu les budgets primitif et modificatifs de l'exercice 1997 approuvés réglementairement ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission, et par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Statuant sur la situation au 31 décembre 1997 et sauf le règlement et l'apurement par la Chambre régionale des comptes, arrête, conformément à l'article susvisé du Code général des collectivités territoriales, le compte en deniers du Receveur général des Finances, Trésorier payeur général de la Région d'Ile-de-France, tel qu'il est présenté à la clôture de la gestion de 1997.