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Juin 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de la réfection de bureaux au 3e étage du bâtiment administratif, 4, rue de Lobau (4e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1998 [1998 DPA 176]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er juillet 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 1er juillet 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 3 juin 1998, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la réfection de bureaux au 3e étage du bâtiment administratif, 4, rue de Lobau (4e), et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réfection de bureaux au 3e étage du bâtiment administratif, 4, rue de Lobau (4e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert, comprenant une tranche ferme et une tranche conditionnelle, conformément aux articles 273, 295 à 298 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée à la nature 61522-1, fonction 022, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998 pour les tranches fermes, et d'un exercice ultérieur pour les tranches conditionnelles, sous réserve de la décision de financement.