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Juin 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de la reconstruction des locaux de personnel et d'un chalet de vente dans le parc Montsouris (14e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1998 [1998 PJEV 24]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er juillet 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 1er juillet 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 16 juin 1998, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la reconstruction des locaux de personnel et d'un chalet de vente dans le parc Montsouris (14e), et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 15 juin 1998 ;
Sur le rapport présenté par Mme Françoise de PANAFIEU, au nom de la 4e Commission,


Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la reconstruction des locaux de personnel et d'un chalet de vente dans le parc Montsouris (14e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert avec variantes en entreprise générale ou entreprises groupées conjointes, comportant une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement particulier de la consultation, les actes d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché ou, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, un marché négocié après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2315, rubrique 652, compte de provision 23000-1-99-004, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1998 pour la tranche ferme et d'un exercice ultérieur pour la tranche conditionnelle, sous réserve de la décision de financement.