Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juin 1998
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Service technique des Transports automobiles municipaux. - Approbation du compte administratif de 1997. MM. Paul AURELLI et Jean-François LEGARET, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1998 [1998 DLTI 32]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 juin 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 juin 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le décret n° 61-432 du 18 avril 1961 relatif au régime budgétaire et comptable du Service technique des Transports automobiles municipaux ;
Vu les budgets primitif, modificatif et le collectif budgétaire de 1997 du Service technique des Transports automobiles municipaux ;
Vu le compte des recettes et des dépenses du budget spécial du Service technique des Transports automobiles municipaux de 1996 ;
Vu le projet de délibération, en date du 8 juin 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet le compte administratif de 1997 dudit service ; ensemble ledit compte ;
Sur le rapport présenté par M. Paul AURELLI, au nom de la 2e Commission, et par M. Jean-François LEGARET, nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Le compte administratif du Service technique des Transports automobiles municipaux de 1997 est approuvé comme suit :

I - Section d'investissement
Dépenses - mandats émis 66.108.917,96 F
Recettes - titres émis 78.962.051,17 F
Excédent propre à 1997 12.853.133,21 F
Excédent cumulé à la clôture de l'exercice 1996 20.946.585,92 F
Résultats cumulés à la clôture du compte 1997 - Excédent 33.799.719,13 F

II - Section d'exploitation
Dépenses - mandats émis 225.420.662,02 F
Recettes - titres émis 213.000.134,67 F
Déficit propre à 1997 12.420.527,35 F
Excédent cumulé à la clôture de l'exercice 1996 21.694.341,88 F
Résultats cumulés à la clôture du compte 1997 - Excédent 9.273.814,53 F