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Juin 1998
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Avis du Conseil de Paris sur des demandes de dérogation aux règles du repos dominical. M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1998 [1998 DFAECG 87]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 juin 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 juin 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu les dispositions de l'article L. 221-6 et L. 221-8-1 du livre II du Code du travail ;
Vu la délibération D. 1454, en date du 26 septembre 1994, proposant la délimitation de zones touristiques d'affluence exceptionnelle à Paris ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 octobre 1994 procédant au classement des zones touristiques d'affluence exceptionnelle à Paris ;
Vu le projet de délibération, en date du 3 juin 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet des demandes de dérogation aux règles du repos dominical transmises par M. le Préfet de la Région d'Ile-de-France, Préfet de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, au nom de la 7e Commission,

Emet un avis :

1°) favorable aux demandes de dérogation aux règles du repos dominical formulées par les sociétés :
- S.A.R.L. Cours Progress (Cours de soutien scolaire), 49, rue Montmartre (2e) ;
- S.A. "Les éditions Lecomte" (zone touristique) à l'enseigne "Au pont d'Arcole", 17, rue d'Arcole (4e), pour son magasin de cartes postales, de plans, de guides, de bimbeloterie et de souvenirs de Paris ;
- S.A.R.L. Wokland à l'enseigne "Redskins", 10, rue Poncelet (17e), pour sa boutique de prêt-à-porter, de tissus et linge de maison ;
- S.A.R.L. Solissimo (zone touristique) à l'enseigne "Si Jolie", 26, avenue des Champs-Elysées (8e), pour sa boutique de bijoux fantaisie et d'accessoires de mode ;
- Société Régie publicitaire des transports parisiens, enseigne "Métrobus", 15, rue du Dôme, Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), pour l'exploitation et l'installation de mobiliers publicitaires sur le chantier "METEOR" ;
- S.A.R.L. Pose-Service, 122, rue Marcel-Hartmann, Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne), pour l'exploitation et la pose de publicité sur le chantier "METEOR".
2°) favorable uniquement pour le dimanche matin aux demandes de dérogation aux règles du repos dominical formulées par les sociétés :
- S.A.R.L. Pop Soldes "Sacripant", 83, rue Crozatier (12e), pour sa boutique de prêt-à-porter pour enfants ;
- "Turbo Literie", 40, avenue du Professeur André-Lemierre (20e), pour son magasin de vente de literie ;
- S.A.R.L. Galeries Cardinet, à l'enseigne "Dray", 60 à 62, avenue du Professeur André-Lemierre (20e), pour son magasin de vente d'appareils électroménager, de chauffage, de télé-hifi-vidéo et de meubles.
3°) défavorable aux demandes de dérogation aux règles du repos dominical formulées par les sociétés :
- S.A. S.P.H.E. à l'enseigne "KAM"S", 6, avenue de l'Opéra (1er), pour sa boutique de parfumerie et de maroquinerie Duty free ;
- S.A.R.L. Myrina (zone touristique), 74, avenue des Champs-Elysées (8e), pour sa boutique de bijoux fantaisie ;
- S.A.R.L. Nord-Sud (zone touristique), 84, avenue des Champs-Elysées (8e), pour sa boutique de prêt-à-porter ;
- S.A.R.L. Alizés à l'enseigne "Pont Soleil", 62, rue de Ponthieu (8e), pour son centre de bronzage ;
- S.A.T.T.F. (zone touristique), 84, avenue des Champs-Elysées (8e), pour sa boutique de vente au détail de prêt-à-porter féminin.