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Juin 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec 15 Caisses des écoles des conventions pour l'achat de prestations pour la restauration des centres de loisirs d'été organisés en 1998. M. Jean de GAULLE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1998 [1998 DASCO 44]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 juin 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 juin 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération D. 1134, en date du 6 juillet 1992, relative à la modification du mode de financement par la Ville de Paris de la restauration dans les centres aérés quotidiens ;
Vu le projet de délibération, en date du 2 juin 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec 15 Caisses des écoles des conventions pour l'achat de prestations pour la restauration des centres de loisirs d'été organisés en 1998 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-21, L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 26 mai 1998 ;
Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 26 mai 1998 ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 26 mai 1998 ;
Vu l'avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 26 mai 1998 ;
Vu l'avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 3 juin 1998 ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 26 mai 1998 ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 28 mai 1998 ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 15 juin 1998 ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 26 mai 1998 ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 26 mai 1998 ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 28 mai 1998 ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 26 mai 1998 ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 26 mai 1998 ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 25 mai 1998 ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 26 mai 1998 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean de GAULLE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec 15 Caisses des écoles les conventions, dont le texte est joint à la présente délibération, pour l'achat de prestations de restauration fournies par lesdites caisses dans les centres de loisirs d'été organisés en 1998.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à déléguer sa signature à M. le Directeur des Affaires scolaires pour lesdites conventions.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 011, article 604212, rubrique 2421, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998.