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Juin 1998
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Déliberation

Approbation du principe du nettoyage du sol et de la collecte des corbeilles des espaces verts du Champ-de-Mars (7e), des jardins du Trocadéro (16e) et du quai Branly (7e et 15e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme de Françoise de PANAFIEU, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1998 [1998 PJEV 15]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 juin 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 juin 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 4 juin 1998, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités du nettoyage du sol et de la collecte des corbeilles des espaces verts du Champ-de-Mars (7e), des jardins du Trocadéro (16e) et du quai Branly (7e et 15e), et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 26 mai 1998 ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 28 mai 1998 ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 26 mai 1998 ;
Sur le rapport présenté par Mme Françoise de PANAFIEU, au nom de la 4e Commission,


Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe du nettoyage du sol et de la collecte des corbeilles des espaces verts du Champ-de-Mars (7e), des jardins du Trocadéro (16e) et du quai Branly (7e et 15e).
Art. 2.- Lesdites prestations feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert, en lot unique, sans variantes.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement particulier de consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché ou dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, un marché négocié après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 11, article 611, rubrique 652, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.